Informations légales et conditions d’utilisation

Bienvenue sur la page regroupant toutes les informations légales et réglementaires concernant notre site GrandTour Convoyage. Veuillez lire attentivement les sections suivantes, qui couvrent nos mentions légales, notre politique de confidentialité, nos conditions générales de vente, notre politique de cookies, ainsi que notre politique de rétractation.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 mars 2025

1. Introduction

GrandTour Convoyage s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web grandtourconvoyage.com. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Collecte des données

Nous collectons les types de données suivants :

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

5. Partage des données

Nous pouvons partager vos données avec :

6. Transfert hors UE

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et que des garanties appropriées sont mises en place.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@grandtourconvoyage.com.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [politique en matière de cookies]

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@grandtourconvoyage.com
Téléphone : 0622159129

Conditions Générales de Vente (CGV)​

Dernière mise à jour : 3 mars 2025

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de convoyage et nettoyage de véhicules par GrandTour Convoyage, auto-entreprise, au capital de 0 euros, dont le siège social est situé 195 rue des Chênes, 83600 Fréjus, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 941 163 628.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
GrandTour Convoyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en confirmant le devis par e-mail. En validant ce devis, le client certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Un e-mail de confirmation de commande est ensuite envoyé par GrandTour Convoyage.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation du devis. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement accepté. Une fois le paiement validé, le service pourra être exécuté dans les conditions définies par le devis.

Article 5 : Livraison

Le service de convoyage sera effectué à l’adresse indiquée par le client lors de la validation du devis. Les délais de livraison seront estimés après la validation du devis, en fonction des détails spécifiques au service et à la destination. Le client sera informé de l’estimation du délai de livraison après l’exécution du devis. Si le client souhaite apporter des modifications après validation, cela pourra impacter les délais et les frais supplémentaires.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Étant donné que le paiement s’effectue lors de la validation du devis et que l’exécution du service commence immédiatement après la validation du devis, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service commencé. Si le service n’a pas été exécuté, le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à contact@grandtourconvoyage.com ou en appelant le 0622159129. En cas d’exercice du droit de rétractation, et si le service n’a pas été encore réalisé, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Article 7 : Garanties

GrandTour Convoyage est garant de la conformité des services au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

GrandTour Convoyage ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des services.
La responsabilité de GrandTour Convoyage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site grandtourconvoyage.com, à l’exception des images libres de droit utilisées, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GrandTour Convoyage. Le logo du site a été créé par GrandTour Convoyage.
Les images utilisées sur le site proviennent de Unsplash, Pixabay, et Pexels, qui offrent des images libres de droits. Ces images sont utilisées dans le respect de leurs licences respectives.

Article 10 : Données à caractère personnel

GrandTour Convoyage s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de GrandTour Convoyage :

Téléphone : 0622159129

Email : contact@grandtourconvoyage.com

Mentions légales

Responsable du site

Nom de l’entreprise : GrandTour Convoyage

Siège social : 195 rue des Chênes, 83600 Fréjus, France

Numéro SIREN :  941163628

Hébergeur du site : Hostinger

Responsable de la publication

Le responsable de la publication de ce site est Nathaël Mignot.

Politique de cookies

GrandTour Convoyage utilise des cookies sur son site web.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  1. Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web.
  2. Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site.
  3. Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
  4. Cookies de ciblage : Ces cookies peuvent être mis en place par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher d’en placer. Toutefois, si vous faites cela, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visiterez un site, et certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou visiter www.aboutcookies.org.

Droit de rétractation

Annulation et remboursement

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de convoyage automobile, car ces services sont fournis à une date précise et ont commencé sur votre demande. Une fois la réservation effectuée et le service planifié, l’annulation est soumise à des conditions spécifiques.

Annulation : Vous pouvez annuler votre commande jusqu’à 3 jours avant la date prévue de convoyage. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet, à l’exception des frais engagés pour la préparation du service.

En cas d’annulation après ce délai, des frais d’annulation seront appliqués.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de renseignement supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@grandtourconvoyage.com, ou par téléphone au 0622159129 . Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.